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Intitulé

Arrêté royal n° 3 du 15 septembre 1978 fixant le nombre maximum de périodes par semaine dans l'enseignement secondaire artistique de plein exercice


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Informations de base
Date de l'acte: 15/09/1978
Numéro: 3
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/01/1979
Page:70
  • 10/04/1979 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication