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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Circulaire du 5 septembre 1978 - modification à la circulaire du 1er mars 1977 relative au séjour et à l'établissement des étrangers ressortissants des Etats membres de la C.E.E., bénéficiaires des règlements et directives communautaires


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Informations de base
Date de l'acte: 05/09/1978
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/1978
Page:11756
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée