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Intitulé

Loi du 24 décembre 1980 modifiant le Code de la Taxe sur la valeur ajoutée et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/12/1980
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1980
Page:14554
Avis du Conseil d'Etat 13785 + 13788