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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 novembre 1978 fixant les conditions d'agréation des Centres de Formation permanente des Classes moyennes


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Informations de base
Date de l'acte: 20/11/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/1979
Page:384
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1979

Période de vigueur du 01/01/1979 au ...