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Intitulé

Arrêté royal du 21 août 2022 modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2016 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la libre prestation de services des vétérinaires


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Informations de base
Date de l'acte: 21/08/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/09/2022
Edition:1
Page:70624
Avis du Conseil d'Etat 71542
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/10/2022 au ...