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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 juin 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/06/1997
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/06/1997
Page:	17195

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1997