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Intitulé

Arrêté royal du 5 mai 1978 portant adaptation de l'arrêté royal du 20 décembre 1977 organisant l'octroi de crédits dont les intérêts sont pris en charge par l'Etat, en faveur des entreprises du secteur textile, de certaines entreprises du secteur du vêtement et de la confection, du secteur de bonneterie, ainsi que les entreprises du secteur relevant du Comité paritaire des fibres de lin


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/05/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/1978
Page:8215
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT

Période de vigueur du 18/07/1978 au ...