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Intitulé

Arrêté royal du 6 mars 1978 fixant le nombre de handicapés que doivent occuper les centres publics d'aide sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/03/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/03/1978
Page:	3340

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 04/04/1978 au ...