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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 janvier 1997 fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section: enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel) - Année 1997

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/01/1997
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/06/1997
Page:	16689

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1997

TT 1997

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=21359