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Intitulé

Arrêté royal du 7 juin 1993 modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1989 relatif au brevet d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi, délivré à certains membres de la police communale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/06/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/1993
Page:15588
Avis du Conseil d'Etat 22185
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 01/04/2001