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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 juin 1979 - délégations - (ministère de l'Education nationale)
- directeur d'administration de la Direction générale de l'enseignement préscolaire et de l'enseignement primaire (article 2, § 1, 4°, 6°, 8°, 9°, 10°, 12° de l'arrêté royal du 12 août 1976)
- conseiller-chef de service et conseiller adjoint du Service de l'organisation de l'enseignement primaire relevant de la direction générale (article 2, § 1, 4°, 9° de l'arrêté royal du 12 août 1976)
- directeur et conseiller adjoint du Service des établissements de l'Etat de la direction générale (article 2, § 1, 4°, 6°, 9° de l'arrêté royal du 12 août 1976)
- directeur et conseiller adjoint du Service des établissements subventionnés de l'Etat de la direction générale (article 2, § 1, 9°, 10°, 12° de l'arrêté royal du 12 août 1976)


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Informations de base
Date de l'acte: 15/06/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 08/11/1985
Page:16445
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques Dans le texte néerlandais la date de l' acte doit se lire 15/06/1979.