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Intitulé

Arrêté royal du 2 août 1967 modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1962 relatif aux conditions d'octroi par l'Etat de subvention aux établissements d'enseignement musical


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Informations de base
Date de l'acte: 02/08/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/09/1967
Page:10235
Avis du Conseil d'Etat U - D