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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 14 februari 1997 houdende erkenningsvoorwaarden voor een Vlaams Promotiecentrum voor Agro- en Visserijmarketing


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/02/1997
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/1997
Page:6636
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997

Période de vigueur du 01/01/1997 au 01/01/2006