Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 23. Dezember 2020 zur Abfederung der Auswirkungen der Corona-Krise im Bereich der Kinderbetreuung

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 23 décembre 2020 visant à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus sur l'accueil d'enfants

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/12/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/01/2021
Edition:	1
Page:	6680

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/10/2020 (art. 20, alinéa 1er)

Fin de vigueur: 31/12/2020 (art. 20, alinéa 1er). Toutefois, le Ministre peut prolonger jusqu’au 28 février 2021 les effets du présent arrêté ou de certaines de ses dispositions (art. 20, alinéa 2): voyez, en ce qui concerne la mise en oeuvre de cette habilitation, l'art. 1er du MEDG du 04/01/2021 qui prolonge les effets du présent arrêté jusqu'au 28/02/2021. Voyez aussi "Tous" dans l'analyse (abrogation expresse avec effet à la même date du 28/02/2021 à minuit).

TT

Période de vigueur

du 01/10/2020 au 28/02/2021