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Intitulé

Arrêté royal du 31 janvier 1978 relatif au financement de l'aide sociale à certains travailleurs indépendants âgés rapatriés d'Afrique


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Informations de base
Date de l'acte: 31/01/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/02/1978
Page:1848
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 18/02/1978 au ...