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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 juillet 1962 portant modification du programme des examens pour la collation du grade académique de candidat-ingénieur agronome à l'Institut agronomique de l'Etat à Gembloux

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	20/07/1962
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/09/1962
Page:	8182

Avis du Conseil d'Etat