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Intitulé

Arrêté royal du 10 décembre 1981 portant restructuration de l'enseignement fondamental de l'Etat à Saint-Trond


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Informations de base
Date de l'acte: 10/12/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/1982
Page:5573
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication