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Intitulé

Circulaire n° 56-5 (BR) du 3 mai 1979 - Agglomération bruxelloise - Mise en vigueur des plans communaux d'aménagement


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/1979
Numéro: 56-5(BR)
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/05/1979
Page:5889
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée