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Intitulé

Ordonnance du 8 décembre 2005 portant modification de la loi du 27 décembre 1994 relative à l'Eurovignette


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Informations de base
Date de l'acte: 08/12/2005
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/01/2006
Page:85
Avis du Conseil d'Etat 38367
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004 ("à partir de l’exercice 2005")

Période de vigueur du 01/01/2004 au ...