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Intitulé

Arrêté royal du 21 septembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1955 portant le statut syndical des agents des services publics


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Informations de base
Date de l'acte: 21/09/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/10/1981
Page:12442
Avis du Conseil d'Etat 14078
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 06/10/1981 au ...