help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 30 avril 1980 relatif à la hiérarchie militaire au sein des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/06/1980
Page:6862
Avis du Conseil d'Etat 13530
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication