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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 25 avril 1980 fixant les modèles des certificats et des attestations délivrés dans l'enseignement spécialisé]
Arrêté ministériel du 25 avril 1980 fixant les modèles des certificats et des attestations délivrés dans l'enseignement spécial


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/1981
Page:9080
  • 22/10/1981 (Deuxième publication)
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1978