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Intitulé

Arrêté royal du 13 mai 1925 créant un emploi de caissier central dans les villes ou agglomérations importantes comprenant plusieurs bureaux des contributions réunis dans un même local


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Informations de base
Date de l'acte: 13/05/1925
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/06/1925
Page:3178
Avis du Conseil d'Etat --