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Intitulé

Decreet van 21 december 2018 houdende de gevolgen van een vrijwillige samenvoeging van gemeenten op het vlak van sectorregelgeving inzake omgeving


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2018
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/2018
Edition:1
Page:106730
Avis du Conseil d'Etat 63580
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...