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Intitulé

Arrêté royal du 28 septembre 1967 relatif à la promotion au grade de commandant-chef de service au Service des Paquebots de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure


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Informations de base
Date de l'acte: 28/09/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/11/1967
Page:11983
Avis du Conseil d'Etat 10073
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication