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Intitulé

Arrêté royal du 14 septembre 1955 modifiant, en exécution la loi du 16 mars 1954, relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, la loi du 16 juillet 1948, créant un établissement public dénommé Office belge du Commerce extérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 14/09/1955
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/10/1955
Page:6352
Avis du Conseil d'Etat 4691