help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté ministériel du 9 février 1979 déterminant pour l'exercice des fonctions par prestations réduites à l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, la liste des fonctions dirigeantes des niveaux 2, 3 et 4


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 09/02/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/04/1979
Page:4087
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1979