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Intitulé

Circulaire du 14 octobre 1981 - Registre des électeurs et listes électorales

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/10/1981
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/10/1981
Page:	13215

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée