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Intitulé

Arrêté royal du 18 novembre 2004 portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/11/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

37590

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Article 2, 1° et 5 : 01/07/2002
Article 2, 2° : 01/04/2003

Période de vigueur

du 01/07/2002 au ...