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Intitulé

Arrêté royal du 12 novembre 1962 fixant le montant de l'allocation octroyée aux membres du personnel des établissements d'enseignement de l'Etat qui assurent les surveillances du matin et du repas de midi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	12/11/1962
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/12/1962
Page:	11710

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1962 (art. 3)

Période de vigueur

du 01/09/1962 au 31/08/1975