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Intitulé

Loi du 17 septembre 1981 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République Française concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, et Annexes, signés à Paris le 20 juin 1979


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Informations de base
Date de l'acte: 17/09/1981
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/06/1985
Page:8661
Avis du Conseil d'Etat 13600
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication