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Intitulé

Arrêté royal du 5 février 2004 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 05/02/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/2004
Page:9965
Avis du Conseil d'Etat 36270
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2004

Période de vigueur du 01/04/2004 au ...