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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 juin 2014 modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/2014
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/2014
Page:54162
Avis du Conseil d'Etat 56203
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2014

Période de vigueur du 01/06/2014 au ...