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Intitulé

Arrêté royal du 8 mars 1977 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	08/03/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/07/1977
Page:	8945

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1976