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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 6 juillet 1989 fixant la répartition des compétences entre les Ministres de l'Exécutif de la Communauté française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/07/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/08/1989
Page:14347
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 06/07/1989