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Intitulé

Arrêté royal du 12 juin 2016 modifiant l'arrêté royal du 26 août 2003 autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la batellerie (CP 139) à occuper certains élèves-stagiaires la nuit et/ou le dimanche


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Informations de base
Date de l'acte: 12/06/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/2016
Page:38654
Avis du Conseil d'Etat 59370
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 27/06/2016 au ...
Remarques Art. 1: non analysé car l'arrêté modifié n'est pas enregistré dans la base de données.