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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 7. Mai 1993 zur Bewilligung der Zuschüsse für wirtschaftliche Rezession an die Beschützenden Werkstätten für die Jahre 1992 bis 1994

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 7 mai 1993 accordant pour les années 1992 à 1994 des subsides pour récession économique aux ateliers protégés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/05/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/09/1993
Page:19584
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992

TT 1992 - 1994