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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er juillet 1981 fixant les premiers statuts de la Société nationale de Participation et de Financement de la Sidérugie


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/1981
Page:8649
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication