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Intitulé

Arrêté royal du 19 juin 1981 modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux


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Informations de base
Date de l'acte: 19/06/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/06/1981
Page:8100
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1981