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Intitulé

Décret du 1er avril 1999 relatif à la création du Port autonome du Centre et de l'Ouest


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Informations de base
Date de l'acte: 01/04/1999
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/1999
Edition:1
Page:22943
Avis du Conseil d'Etat 28657
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication