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Intitulé

Loi du 23 janvier 1980 relative à l'octroi de la garantie de l'Etat pour un financement à moyen terme à consentir par des institutions financières belges à la République du Portugal


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Informations de base
Date de l'acte: 23/01/1980
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/02/1980
Page:2260
Avis du Conseil d'Etat 12878
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication