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Intitulé

Arrêté royal du 18 mai 1981 portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 18/05/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/06/1981
Page:7215
  • 05/09/1981 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 13855
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1981

Période de vigueur du 01/07/1981 au ...