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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté du Régent du 3 décembre 1946 - Institut National Supérieur des Beaux-arts - Ecole d'Architecture et d'Urbanisme - Académie Royale des Beaux-Arts d'Anvers - Diplomes de Maitrise - Bourses


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Informations de base
Date de l'acte: 03/12/1946
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 07/05/1947
Page:4667
Avis du Conseil d'Etat --