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Intitulé

Arrêté royal du 13 mars 1981 octroyant une allocation horaire ou un supplément de salaire aux agents de l'Office de la Navigation affectés à des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou chargés d'exécuter des travaux où ils peuvent éprouver des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude


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Informations de base
Date de l'acte: 13/03/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/09/1981
Page:11163
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 6

TT art. 1: 31/12/1976 - 01/05/1977, art. 4 et 5: 31/12/1976 - 01/10/1981