Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 13 mars 1981 octroyant une allocation horaire ou un supplément de salaire aux agents de l'Office de la Navigation affectés à des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou chargés d'exécuter des travaux où ils peuvent éprouver des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/03/1981
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/09/1981
Page:	11163

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 6

TT art. 1: 31/12/1976 - 01/05/1977, art. 4 et 5: 31/12/1976 - 01/10/1981