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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 13 mars 2016 établissant les conditions de tenue du registre d'immatriculation des représentants en douane, de la preuve de connaissance suffisante de la réglementation en matière de douane, de TVA et d'accise et de la compétence professionnelle pour l'exercice de la représentation en douane]
Arrêté royal du 13 mars 2016 établissant les conditions de tenue du registre d'immatriculation des représentants en douane, de preuve de connaissance suffisante de la réglementation douanière, TVA et accise et de la compétence professionnelle pour l'exercice de la représentation en douane

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/03/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/04/2016
Page:	22726

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/05/2016 ("premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication")

Période de vigueur

du 01/05/2016 au ...