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Intitulé

Arrêté du prince souverain (Guillaume d'Orange-Nassau) du 4 novembre 1814, qui détermine la formule du serment à prêter devant les tribunaux


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Informations de base
Date de l'acte: 04/11/1814
Nature de l'acte: Arrêté: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.