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Intitulé

Loi du 25 octobre 2018 modifiant la loi du 3 novembre 2001 relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement et la loi du 23 novembre 2017 portant modification du nom de la Coopération technique belge et définition des missions et du fonctionnement de Enabel, Agence belge de Développement


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Informations de base
Date de l'acte: 25/10/2018
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/2018
Edition:2
Page:88517
Avis du Conseil d'Etat 63259
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...