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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 février 1981 fixant les modalités de fonctionnement du Comité consultatif de l'incendie


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Informations de base
Date de l'acte: 02/02/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/03/1981
Page:2688
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication