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Intitulé

Arrêté royal du 23 janvier 1981 portant exécution de l'article 173, § 2, de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/01/1981
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/02/1981
Page:	1636

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication