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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2019
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/2019
Page:77974
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2019 (art. 2)

Période de vigueur du 01/09/2019 au ...